مادة madda
ع

al. 1Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

al. 2Rabat, le 17 safar 1446 (22 août 2024).

al. 3MOHAMMED SADIKI.

Une question sur l’article 5 ?

Réponse en quelques secondes, avec les articles sur lesquels elle s’appuie.

RéférenceArticle 5, Décret n° 2-23-557 — madda.ma

Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts relatif à l'inscription des additifs utilisés pour la fabrication des aliments pour animaux (n° 2-23-557)

Article premier – Article 5
  1. Article premierL'inscription des additifs utilisés pour la fabrication des aliments pour animaux sur la liste prévue à l'article 14 du décret susvisé n° 2-23-557, est faite à
  2. Article 2La demande et le dossier l'accompagnant sont instruits par le service compétent de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) qui
  3. Article 3Dans le cas où l'additif inscrit sur la liste visée à l'article premier ci-dessus, se révèle nocif pour la santé humaine ou animale, celui-ci est immédiatement
  4. Article 4Tout importateur, fabricant ou distributeur d'un additif, mis sur le marché doit informer immédiatement le service compétent susmentionné de tout changement con
  5. Article 5Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
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