Article 5
Texte : Décret n° 2-25-366 relatif à la navigation aérienne militaire
Les équipements visés au second alinéa de l'article 5 du décret précité n° 2-21-359 , présentant une technologie plus avancée et permettant de réduire les servitudes radioélectriques instituées aux abords des équipements de communication, de navigation et de surveillance liés à la navigation aérienne militaire, sont approuvés par la Direction de l'aéronautique militaire, après avis de l'autorité gouvernementale chargée de l'aviation civile.
RéférenceArticle 5, Décret n° 2-25-366 — madda.ma
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Décret n° 2-25-366 relatif à la navigation aérienne militaire
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