B.O. 6670 · p. 1146
Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier
Texte : Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse
al. 1L'Agence Maghreb Arabe Presse, créée en vertu du dahir portant loi n° 1-75-235 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), qui demeure un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, est régie par les dispositions de la présente loi. Elle est désignée dans la présente loi par l'acronyme :
al. 2Le siège de la MAP est fixé à Rabat. Elle peut disposer de services extérieurs au niveau national et international.
RéférenceArticle premier, Loi n° 02-15 — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 2- Article premierL'Agence Maghreb Arabe Presse, créée en vertu du dahir portant loi n° 1-75-235 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), qui demeure un établissement public doté d
- Article 2La MAP est soumise à la tutelle de l'Etat, laquelle a pour objet de veiller au respect, par ses organes compétents, des dispositions de la présente loi, notamme