B.O. 6670 · p. 1146
Chapitre V: Dispositions finales
Article 19
Texte : Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse
Les dispositions du dahir portant loi n° 1-75-235 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) créant l'Agence Maghreb Arabe Presse sont abrogées.
RéférenceArticle 19, Loi n° 02-15 — madda.ma