B.O. 6670 · p. 1146
Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 9
Texte : Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse
La MAP est administrée par un Conseil et gérée par un directeur général, assisté par un Secrétaire Général.
RéférenceArticle 9, Loi n° 02-15 — madda.ma
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Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 9 – Article 16- Article 9La MAP est administrée par un Conseil et gérée par un directeur général, assisté par un Secrétaire Général.
- Article 10Le conseil d'administration de la MAP se compose, sous la présidence du chef du gouvernement ou de l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, des
- Article 11Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de la MAP. A cet effet, il règle par ses délibérations l
- Article 12Le conseil se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins de la MAP l'exigent et au moins deux fois par an:
- Article 13Le directeur général détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de la MAP.
- Article 14Outre les comités que le conseil d'administration est habilité à créer conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessus, il est créé:
- Article 15Le conseil d'administration désigne un médiateur en dehors du personnel de la MAP, dénommé « Médiateur de la MAP », chargé de recevoir les avis et les observati
- Article 16Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la présente loi, et conformément aux lois en vigueur, la MAP peut :