B.O. 6670 · p. 1146
Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 16
Texte : Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse
Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la présente loi, et conformément aux lois en vigueur, la MAP peut :
- –créer des sociétés filiales, sous réserve que ces sociétés aient pour objet la production, la communication, la valorisation et la commercialisation des produits et des services dans le domaine de l'information, de l'édition, de la presse, et de la communication et que la MAP détienne plus de 50% du capital social de ces filiales ;
- –prendre des participations dans des entreprises privées ou publiques aux niveaux national et international dont l'objet est en relation avec les missions et les activités de la MAP, dans les conditions fixées par le conseil d'administration.
RéférenceArticle 16, Loi n° 02-15 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 9 – Article 16- Article 9La MAP est administrée par un Conseil et gérée par un directeur général, assisté par un Secrétaire Général.
- Article 10Le conseil d'administration de la MAP se compose, sous la présidence du chef du gouvernement ou de l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, des
- Article 11Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de la MAP. A cet effet, il règle par ses délibérations l
- Article 12Le conseil se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins de la MAP l'exigent et au moins deux fois par an:
- Article 13Le directeur général détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de la MAP.
- Article 14Outre les comités que le conseil d'administration est habilité à créer conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessus, il est créé:
- Article 15Le conseil d'administration désigne un médiateur en dehors du personnel de la MAP, dénommé « Médiateur de la MAP », chargé de recevoir les avis et les observati
- Article 16Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la présente loi, et conformément aux lois en vigueur, la MAP peut :