Article 15
Texte : Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse
al. 1Le conseil d'administration désigne un médiateur en dehors du personnel de la MAP, dénommé « Médiateur de la MAP », chargé de recevoir les avis et les observations des clients et des usagers de la MAP se rapportant aux produits et aux contenus commercialisés, d'y répondre et d'en assurer le suivi.
al. 2Le médiateur de la MAP exerce ses missions en toute indépendance de l'administration de la MAP et n'exerce aucune responsabilité rédactionnelle en son sein.
al. 3Le médiateur de la MAP prépare un rapport annuel de ses missions qui est présenté au conseil d'administration.
al. 4Le conseil d'administration fixe les modalités de désignation du médiateur de la MAP, son mode de fonctionnement, les modes de communication avec lui, ainsi que les indemnités pour ses fonctions.
RéférenceArticle 15, Loi n° 02-15 — madda.ma
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Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 9 – Article 16- Article 9La MAP est administrée par un Conseil et gérée par un directeur général, assisté par un Secrétaire Général.
- Article 10Le conseil d'administration de la MAP se compose, sous la présidence du chef du gouvernement ou de l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, des
- Article 11Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de la MAP. A cet effet, il règle par ses délibérations l
- Article 12Le conseil se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins de la MAP l'exigent et au moins deux fois par an:
- Article 13Le directeur général détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de la MAP.
- Article 14Outre les comités que le conseil d'administration est habilité à créer conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessus, il est créé:
- Article 15Le conseil d'administration désigne un médiateur en dehors du personnel de la MAP, dénommé « Médiateur de la MAP », chargé de recevoir les avis et les observati
- Article 16Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la présente loi, et conformément aux lois en vigueur, la MAP peut :