B.O. 6670 · p. 1146
Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 12
Texte : Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse
al. 1Le conseil se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins de la MAP l'exigent et au moins deux fois par an:
- –pour arrêter les états de synthèses de l'exercice clos;
- –pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant.
al. 2Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué une deuxième fois dans un délai de 15 jours et délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.
al. 3Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
RéférenceArticle 12, Loi n° 02-15 — madda.ma
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Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 9 – Article 16- Article 9La MAP est administrée par un Conseil et gérée par un directeur général, assisté par un Secrétaire Général.
- Article 10Le conseil d'administration de la MAP se compose, sous la présidence du chef du gouvernement ou de l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, des
- Article 11Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de la MAP. A cet effet, il règle par ses délibérations l
- Article 12Le conseil se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins de la MAP l'exigent et au moins deux fois par an:
- Article 13Le directeur général détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de la MAP.
- Article 14Outre les comités que le conseil d'administration est habilité à créer conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessus, il est créé:
- Article 15Le conseil d'administration désigne un médiateur en dehors du personnel de la MAP, dénommé « Médiateur de la MAP », chargé de recevoir les avis et les observati
- Article 16Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la présente loi, et conformément aux lois en vigueur, la MAP peut :