B.O. 6670 · p. 1146
Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 13
Texte : Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse
al. 1Le directeur général détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de la MAP.
al. 2A ce titre, il :
- –exécute les décisions du conseil d'administration ;
- –règle les questions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil d'administration et, le cas échant, du ou des comités prévus au dernier alinéa de l'article 11 ci-dessus;
- –accomplit ou autorise tout acte ou toute opération se rattachant aux missions et aux activités de la MAP ;
- –gère les affaires de la MAP et agit en son nom;
- –représente la MAP vis-à-vis de l'Etat ou tout organisme public ou privé et auprès de tout tiers et fait tous les actes conservatoires;
- –représente la MAP en justice et peut intenter toute action judiciaire ayant pour objet la défense des intérêts de la MAP;
- –propose au conseil d'administration l'organigramme fixant les structures organisationnelles de la MAP et leurs attributions;
- –prépare le plan d'action et le projet de budget annuel ;
- –propose au conseil d'administration ou fixe le cas échéant, les tarifs des services rendus par la MAP;
- –recrute et gère le personnel et nomme aux postes de responsabilité, conformément au statut du personnel de la MAP;
- –dresse le bilan d'activité et présente le rapport de gestion au conseil d'administration.
al. 3Le directeur général peut déléguer sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs ou de ses attributions au personnel chargé des missions de gestion au sein de la MAP.
RéférenceArticle 13, Loi n° 02-15 — madda.ma
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Chapitre III: Organes d'administration et de gestion
Article 9 – Article 16- Article 9La MAP est administrée par un Conseil et gérée par un directeur général, assisté par un Secrétaire Général.
- Article 10Le conseil d'administration de la MAP se compose, sous la présidence du chef du gouvernement ou de l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, des
- Article 11Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de la MAP. A cet effet, il règle par ses délibérations l
- Article 12Le conseil se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins de la MAP l'exigent et au moins deux fois par an:
- Article 13Le directeur général détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de la MAP.
- Article 14Outre les comités que le conseil d'administration est habilité à créer conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessus, il est créé:
- Article 15Le conseil d'administration désigne un médiateur en dehors du personnel de la MAP, dénommé « Médiateur de la MAP », chargé de recevoir les avis et les observati
- Article 16Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la présente loi, et conformément aux lois en vigueur, la MAP peut :