مادة madda
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B.O. 6670 · p. 1146
Chapitre III: Organes d'administration et de gestion

Article 10

Texte : Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse

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al. 1Le conseil d'administration de la MAP se compose, sous la présidence du chef du gouvernement ou de l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, des membres suivants :

  1. –un représentant du cabinet royal;
  2. –des représentants de l'administration désignés par voie réglementaire;
  3. –Quatre (4) membres élus par le personnel de la MAP à raison de:
  4. –deux membres représentant les journalistes, élus par et parmi ces derniers;
  5. –deux membres représentant le personnel autre que les journalistes, élus par et parmi ce personnel.

al. 2Les modalités d'élection de ces membres sont fixées par le statut particulier du personnel de la MAP.

al. 3Assistent à titre consultatif aux réunions du conseil d'administration:

  1. –le directeur général ;
  2. –le président du conseil de la rédaction;
  3. –le président du conseil paritaire de gestion;
  4. –le président du comité de la stratégie et de la veille technologique prévu à l'article 14 ci-après.

al. 4Le président du conseil d'administration peut inviter à assister aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la participation est jugée utile.

RéférenceArticle 10, Loi n° 02-15 — madda.ma

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Chapitre III: Organes d'administration et de gestion

Article 9 – Article 16
  1. Article 9La MAP est administrée par un Conseil et gérée par un directeur général, assisté par un Secrétaire Général.
  2. Article 10Le conseil d'administration de la MAP se compose, sous la présidence du chef du gouvernement ou de l'autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet, des
  3. Article 11Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de la MAP. A cet effet, il règle par ses délibérations l
  4. Article 12Le conseil se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que les besoins de la MAP l'exigent et au moins deux fois par an:
  5. Article 13Le directeur général détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de la MAP.
  6. Article 14Outre les comités que le conseil d'administration est habilité à créer conformément aux dispositions de l'article 11 ci-dessus, il est créé:
  7. Article 15Le conseil d'administration désigne un médiateur en dehors du personnel de la MAP, dénommé « Médiateur de la MAP », chargé de recevoir les avis et les observati
  8. Article 16Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues par la présente loi, et conformément aux lois en vigueur, la MAP peut :
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