مادة madda
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B.O. 6670 · p. 1146
Chapitre VI: Organisation administrative et financière

Article 18

Texte : Loi n° 02-15 portant réorganisation de l'Agence Maghreb Arabe Presse

Pour la réalisation des missions qui lui sont imparties par la présente loi, la MAP dispose d'un personnel constitué de fonctionnaires détachés ou mis à la disposition auprès d'elle par les administrations publiques, d'un personnel titulaire recruté conformément au statut particulier du personnel de la MAP et d'un personnel contractuel.

RéférenceArticle 18, Loi n° 02-15 — madda.ma

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Chapitre VI: Organisation administrative et financière

Article 17 – Article 18
  1. Article 17Le budget de la MAP comprend :
  2. Article 18Pour la réalisation des missions qui lui sont imparties par la présente loi, la MAP dispose d'un personnel constitué de fonctionnaires détachés ou mis à la disp
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