Chapitre III: De la gouvernance de la cybersécuritéSection 2: De l'autorité nationale de la cybersécurité
Article 39
L'autorité nationale est tenue de préserver la confidentialité des informations sensibles qu'elle recueille dans le cadre de la présente loi.
RéférenceArticle 39, Loi n° 05-20 — madda.ma
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Section 2: De l'autorité nationale de la cybersécurité
Article 38 – Article 42- Article 38L'autorité nationale est chargée de mettre en œuvre la stratégie de l'Etat en matière de cybersécurité.
- Article 39L'autorité nationale est tenue de préserver la confidentialité des informations sensibles qu'elle recueille dans le cadre de la présente loi.
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