B.O. 6144 · p. 1735
Chapitre VI: Dispositions transitoires et finales
Article 97
Texte : Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
Le président du conseil national en fonction à la date de publication de la présente loi au Bulletin officiel assure l’organisation des élections des nouveaux conseils de l’Ordre national des médecins selon des modalités qu’il fixe.
RéférenceArticle 97, Loi n° 08-12 — madda.ma
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