Article 49

al. 1L’assemblée générale de l’Ordre national des médecins qui est composée de l’ensemble des membres du conseil national et des conseils régionaux a pour objet d’examiner les affaires en rapport avec les missions de l’Ordre et les moyens de développement et d’amélioration de son fonctionnement et de la communication entre le conseil national et les conseils régionaux, ainsi que la communication entre ces organes et l’administration d’une part et l’ensemble des partenaires nationaux et étrangers de l’Ordre d’autre part.

al. 2Doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée générale :

1. –la fixation des taux des cotisations des membres, les modalités de leur paiement et la part des conseils régionaux ;
2. –le projet de code de déontologie de la profession médicale ;
3. –le projet du règlement intérieur de l’Ordre national des médecins.

al. 3L’assemblée générale examine également les documents suivants et émet, le cas échéant, des recommandations et propositions à leur sujet :

1. –les rapports financiers et moraux du conseil national et des conseils régionaux ;
2. –le budget annuel de l’Ordre ;
3. –le programme annuel de la formation continue au profit des médecins.

al. 4Chaque président de conseil doit mentionner dans son rapport tout dysfonctionnement concernant la formation du conseil, son fonctionnement ou la participation de ses membres.

al. 5Copie de ce rapport doit être adressée à l’administration.

al. 6Des copies du rapport du conseil national et des rapports des conseils régionaux sont affichées au siège du conseil national. Des copies du rapport du conseil national et du rapport du conseil régional concerné sont affichées au siège de chaque conseil régional.

al. 7Elles sont publiées dans les portails électroniques du conseil national et des conseils régionaux et sont envoyées aux adresses électroniques des médecins, ainsi que par tout autre moyen possible.

al. 8L’assemblée générale constitue une commission nationale et des commissions régionales chargées de superviser les élections régionales et nationales, dont les modalités de constitution et de fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.