B.O. 6144 · p. 1735
CHAPITRE IV: L ‘ASSEMBLEE GENERALE DES
Article 52
Texte : Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
al. 1L’assemblée générale peut constituer parmi ses membres des commissions thématiques pour étudier des sujets qu’elle fixe.
al. 2La composition et les modalités de fonctionnement de ces commissions sont fixées par le règlement intérieur de l’Ordre national des médecins.
al. 3Les commissions établissent des rapports qui sont soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
RéférenceArticle 52, Loi n° 08-12 — madda.ma
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CHAPITRE IV: L ‘ASSEMBLEE GENERALE DES
Article 49 – Article 52- Article 49L’assemblée générale de l’Ordre national des médecins qui est composée de l’ensemble des membres du conseil national et des conseils régionaux a pour objet d’ex
- Article 50L’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du président du conseil national.
- Article 51L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la majorité au moins des membres du conseil national et des conseils régionaux sont présents.
- Article 52L’assemblée générale peut constituer parmi ses membres des commissions thématiques pour étudier des sujets qu’elle fixe.