Article 50
Texte : Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
al. 1L’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du président du conseil national.
al. 2Elle peut se réunir en session extraordinaire chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président du conseil national, de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres du conseil national ou de celle des présidents et des membres des conseils régionaux.
al. 3La convocation comprend l’ordre du jour, elle est adressée par courrier recommandé à tous les membres de l’assemblée générale quinze
al. 4(15) jours au moins avant la date prévue pour la réunion.
al. 5L’ordre du jour des réunions de l’assemblée générale est arrêté par le président du conseil national d’office ou sur proposition des membres du conseil national ou des présidents et des membres des conseils régionaux.
al. 6Assistent aux réunions de l’assemblée générale, avec voix consultative, le conseiller juridique de l’Ordre national ainsi que les représentants de l’administration.
RéférenceArticle 50, Loi n° 08-12 — madda.ma
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CHAPITRE IV: L ‘ASSEMBLEE GENERALE DES
Article 49 – Article 52- Article 49L’assemblée générale de l’Ordre national des médecins qui est composée de l’ensemble des membres du conseil national et des conseils régionaux a pour objet d’ex
- Article 50L’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du président du conseil national.
- Article 51L’assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la majorité au moins des membres du conseil national et des conseils régionaux sont présents.
- Article 52L’assemblée générale peut constituer parmi ses membres des commissions thématiques pour étudier des sujets qu’elle fixe.