B.O. 6144 · p. 1735
Chapitre III: Des conseils régionauxSection première: Dispositions générales
Article 37
Texte : Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
al. 1Il est créé un conseil régional de l’Ordre dans chacune des régions du Royaume.
al. 2Le siège de chaque conseil régional de l’Ordre est fixé par l’administration, sur proposition du conseil national.
RéférenceArticle 37, Loi n° 08-12 — madda.ma