B.O. 6144 · p. 1735
Chapitre VI: Dispositions transitoires et finales
Article 98
Texte : Loi n° 08-12 relative à l’ordre national des medecins
La présente loi abroge et remplace le dahir portant loi n° 1-84-44 du 17 joumada II 1404 (21 mars 1984) relatif à l’Ordre national des médecins, tel que modifié et complété.
RéférenceArticle 98, Loi n° 08-12 — madda.ma
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