Chapitre III: Lutte contre la pollution de l'air
Article 7
Texte : Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air
Les espaces publics clos et semi-clos doivent disposer de moyens suffisants d'aération, en proportion avec le volume du lieu et de sa capacité d'accueil et la nature de l'activité qui y est exercée, de manière à garantir la qualité et la pureté de l'air, et sa conservation à une température adéquate.
RéférenceArticle 7, Loi n° 13-03 — madda.ma
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Chapitre III: Lutte contre la pollution de l'air
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