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Titre IV: De l’ordre National des Adoul et ses OrganesChapitre premier: De l’Ordre national des Adoul
Article 52
al. 1Il est créé en vertu de la présente loi un Ordre national des Adoul dont le siège est établit à Rabat. Des conseils régionaux sont créés dans les ressorts des cours d’appel.
al. 2L’Ordre national des Adoul est doté de la personnalité morale. Il regroupe tous les Adoul.
RéférenceArticle 52, Loi n° 16-03 — madda.ma
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Chapitre premier: De l’Ordre national des Adoul
Article 52 – Article 58- Article 52Il est créé en vertu de la présente loi un Ordre national des Adoul dont le siège est établit à Rabat. Des conseils régionaux sont créés dans les ressorts des c
- Article 53Sous réserve des missions dévolues à son président, l’Ordre national des Adoul est chargé :
- Article 54L’Ordre national des Adoul représente la profession auprès de l’administration. Il donne son avis sur les questions relatives à l’exercice général de la profess
- Article 55Il est institué au profit de l’Ordre national des Adoul une cotisation annuelle obligatoire au paiement de laquelle chacun de ses membres est tenu.
- Article 56Le budget de l’Ordre national des Adoul comprend les recettes autorisées par la loi, notamment :
- Article 57L’Ordre national des Adoul peut bénéficier de subventions en espèce ou en nature de l’Etat et des établissements publics.
- Article 58Les dépenses comprennent les frais d’équipement et de fonctionnement de l’Ordre national des Adoul et des conseils régionaux des Adouls, de la gestion de leurs