Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul
Profession d'Adoul
Texte de promulgationDahir n° 1-06-56 du 15 moharrem 1427 portant promulgation de la loi n° 16-03 relative à la profession d’Adoul
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 16-03 relative à la profession d’adoul, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Ifrane, le 15 moharrem 1427 (14 février 2006).
Pour contreseing :
Le premier ministre, Driss Jettou.
Sommaire du texte · 86 articles
Article premier
La profession d’Adoul s’exerce, en tant que profession libérale, conformément aux attributions et conditions prévues par la présente loi et par les textes particuliers. Les Adoul sont considérés comme des auxiliaires de la justice.
Article 2
Chaque Adoul est tenu par les principes de loyauté, d’intégrité, d’honneur de la profession et doit préserver les secrets des contractants.
Article 3
Tous les Adouls exercent leur profession dans le cadre d’un ordre national des Adouls, subdivisé en conseils régionaux dans les circonscriptions des cours d’appel, organisés conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.