B.O. 5684 · p. 1547
Titre Premier: La profession d’AdoulChapitre II: Adhésion, droits et obligationsSection première: Conditions d’adhésion
Article 6
Participent au concours visé à l’article 4 ci-dessus ainsi qu’au stage et aux épreuves de l’examen professionnel les titulaires d’une licence délivrée au Maroc par les facultés de Charia, de la langue arabe, de la théologie, des lettres – section des études islamiques – ou de droit (droit privé ou public) ou d’un diplôme reconnu équivalent.
RéférenceArticle 6, Loi n° 16-03 — madda.ma
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Section première: Conditions d’adhésion
Article 4 – Article 6- Article 4Le candidat à la profession d’Adoul doit répondre aux conditions suivantes :
- Article 5Le concours mentionné à l’article 4 ci-dessus est organisé par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.
- Article 6Participent au concours visé à l’article 4 ci-dessus ainsi qu’au stage et aux épreuves de l’examen professionnel les titulaires d’une licence délivrée au Maroc