مادة madda
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B.O. 5684 · p. 1547
Titre Premier: La profession d’AdoulChapitre II: Adhésion, droits et obligationsSection première: Conditions d’adhésion

Article 5

Texte : Loi n° 16-03 relative à la rofession d’adoul

al. 1Le concours mentionné à l’article 4 ci-dessus est organisé par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.

al. 2Les matières du concours et l’évaluation des épreuves sont fixées par voie réglementaire.

RéférenceArticle 5, Loi n° 16-03 — madda.ma

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Section première: Conditions d’adhésion

Article 4 – Article 6
  1. Article 4Le candidat à la profession d’Adoul doit répondre aux conditions suivantes :
  2. Article 5Le concours mentionné à l’article 4 ci-dessus est organisé par une commission dont la composition et le fonctionnement sont fixés par voie réglementaire.
  3. Article 6Participent au concours visé à l’article 4 ci-dessus ainsi qu’au stage et aux épreuves de l’examen professionnel les titulaires d’une licence délivrée au Maroc
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