B.O. 5684 · p. 1547
Titre Premier: La profession d’AdoulChapitre premier: Dispositions générales
Article 3
Tous les Adouls exercent leur profession dans le cadre d’un ordre national des Adouls, subdivisé en conseils régionaux dans les circonscriptions des cours d’appel, organisés conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application.
RéférenceArticle 3, Loi n° 16-03 — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 3- Article premierLa profession d’Adoul s’exerce, en tant que profession libérale, conformément aux attributions et conditions prévues par la présente loi et par les textes parti
- Article 2Chaque Adoul est tenu par les principes de loyauté, d’intégrité, d’honneur de la profession et doit préserver les secrets des contractants.
- Article 3Tous les Adouls exercent leur profession dans le cadre d’un ordre national des Adouls, subdivisé en conseils régionaux dans les circonscriptions des cours d’app