B.O. 5684 · p. 1547
Titre Premier: La profession d’AdoulChapitre premier: Dispositions générales
Article 2
Chaque Adoul est tenu par les principes de loyauté, d’intégrité, d’honneur de la profession et doit préserver les secrets des contractants.
RéférenceArticle 2, Loi n° 16-03 — madda.ma
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Chapitre premier: Dispositions générales
Article premier – Article 3- Article premierLa profession d’Adoul s’exerce, en tant que profession libérale, conformément aux attributions et conditions prévues par la présente loi et par les textes parti
- Article 2Chaque Adoul est tenu par les principes de loyauté, d’intégrité, d’honneur de la profession et doit préserver les secrets des contractants.
- Article 3Tous les Adouls exercent leur profession dans le cadre d’un ordre national des Adouls, subdivisé en conseils régionaux dans les circonscriptions des cours d’app