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TITRE II: DE L'EXERCICE DE LA PHARMACIEChapitre III: Des règles d 'exerciceSection IV: Règles relatives aux remplacements

Article 127

Texte : Loi n° 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie

Version consolidée au 3 octobre 2024

al. 1Le remplacement des pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques est assuré dans les conditions suivantes :

al. 21. Si le remplacement est à titre temporaire sans excéder trois mois, il peut être effectué par un pharmacien désigné s'il s'agit d'une société, proposé par le pharmacien responsable pour assurer son intérim parmi les pharmaciens assistants ou les pharmaciens délégués du même établissement ou, à défaut, un pharmacien dûment autorisé à exercer et n'ayant pas d'autre activité professionnelle. Ce remplacement doit être immédiatement déclaré à l'administration et au conseil national de l'ordre des pharmaciens Pendant la période de remplacement, le pharmacien assurant l'intérim est responsable des opérations constituant des actes pharmaceutiques prévues à l'article 117 ci-dessus. La responsabilité du pharmacien responsable demeure engagée.

al. 32. Au-delà de trois mois, le remplacement du pharmacien responsable ne peut être effectué que par un pharmacien dûment autorisé à exercer et n'ayant pas d'autre activité professionnelle. La durée du remplacement ne doit pas excéder une année. Ce remplacement doit être autorisé par l'administration après enquête de l'inspection de la pharmacie et avis du conseil national de l'ordre des pharmaciens.

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RéférenceArticle 127, Loi n° 17-04 — madda.ma

Section IV: Règles relatives aux remplacements

Article 123 – Article 129
  1. Article 123Le remplacement du propriétaire de l'officine ou du pharmacien gérant d'une réserve de médicaments dans une clinique est assuré dans les conditions suivantes :
  2. Article 124En cas de décès d'un pharmacien propriétaire d'officine, les ayants droits peuvent sur autorisation de l'autorité administrative provinciale ou préfectorale com
  3. Article 125A titre exceptionnel et lorsque le pharmacien propriétaire d'officine est admis à effectuer des études de spécialités pharmaceutiques ou biologiques, son rempla
  4. Article 126Lorsqu'un pharmacien propriétaire d'officine est atteint d'une incapacité ou d'une maladie de longue durée figurant sur une liste fixée par l'administration et
  5. Article 127Le remplacement des pharmaciens responsables des établissements pharmaceutiques est assuré dans les conditions suivantes :
  6. Article 128En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du pharmacien délégué ou du pharmacien assistant pour une durée supérieure à un mois, le remplacement doit être eff
  7. Article 129En cas de cessation définitive d'activité, pour quelque cause que ce soit, d'un pharmacien responsable d'un établissement pharmaceutique, un pharmacien rempliss
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