Chapitre premier: Dénomination et objet
Article premier
Texte : Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé
al. 1Il est créé sous la présidence d'honneur de Sa Majesté le Roi Mohammed VI une institution d'utilité publique, à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée «Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé».
al. 2Le siège de la Fondation est établi à Rabat.
RéférenceArticle premier, Loi n° 23-23 — madda.ma
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Chapitre premier: Dénomination et objet
Article premier – Article 3- Article premierIl est créé sous la présidence d'honneur de Sa Majesté le Roi Mohammed VI une institution d'utilité publique, à but non lucratif, dotée de la personnalité moral
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