مادة madda
ع

al. 1La Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé est administrée par un conseil des administrateurs et présidée par le président directeur général de la Fondation Cheikh Khalifa Ibn Zaid.

al. 2Le conseil des administrateurs se compose, outre le président directeur général de 9 membres nommés par Sa Majesté le Roi.

al. 3Le conseil peut s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne ou institution dont la présence lui paraît utile

RéférenceArticle 4, Loi n° 23-23 — madda.ma

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Chapitre II: Administration

Article 4 – Article 8
  1. Article 4La Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé est administrée par un conseil des administrateurs et présidée par le président directeur général de la Fon
  2. Article 5Le conseil des administrateurs dispose de tous pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des missions de la Fondation sa bonne marche A cet effet, il est notamme
  3. Article 6Le conseil des administrateurs se réunit, sous la présidence du président directeur général, sur convocation de ce dernier, aussi souvent que les besoins de la
  4. Article 7Le président directeur général est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la gestion de la Fondation. A cet effet:
  5. Article 8Le président du conseil des administrateurs présente, chaque année, à Sa Majesté le Roi un rapport sur les activités de la Fondation Mohammed VI des sciences et
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