Chapitre II: Administration
Article 8
Texte : Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé
Le président du conseil des administrateurs présente, chaque année, à Sa Majesté le Roi un rapport sur les activités de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé.
RéférenceArticle 8, Loi n° 23-23 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre II: Administration
Article 4 – Article 8- Article 4La Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé est administrée par un conseil des administrateurs et présidée par le président directeur général de la Fon
- Article 5Le conseil des administrateurs dispose de tous pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des missions de la Fondation sa bonne marche A cet effet, il est notamme
- Article 6Le conseil des administrateurs se réunit, sous la présidence du président directeur général, sur convocation de ce dernier, aussi souvent que les besoins de la
- Article 7Le président directeur général est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la gestion de la Fondation. A cet effet:
- Article 8Le président du conseil des administrateurs présente, chaque année, à Sa Majesté le Roi un rapport sur les activités de la Fondation Mohammed VI des sciences et