مادة madda
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Les ressources de la Fondation se composent :

  1. –des revenus des biens Habous constitués à son profit;
  2. –des revenus des biens meubles et immeubles qui forment son patrimoine;
  3. –des produits de ses prestations, notamment celles des établissements et des centres qui en relèvent;
  4. –des produits provenant de la commercialisation des résultats des recherches innovations, études et travaux réalisés par les établissements et centres qui en relèvent;
  5. –des revenus issus de ses prises de participations dans le capital des sociétés;
  6. –des subventions de tout organisme national ou international, privé ou public;
  7. –des dons et legs;
  8. –des revenus divers.

RéférenceArticle 9, Loi n° 23-23 — madda.ma

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Chapitre III: Organisation financière

Article 9 – Article 14
  1. Article 9Les ressources de la Fondation se composent :
  2. Article 10La comptabilité de la Fondation et celles des établissements et centres qui en relèvent sont régies par les règles de la comptabilité commerciale.
  3. Article 11La Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé bénéficie dans le cadre de la loi de finances d'avantages en matière de droits et taxes à l'importation et
  4. Article 12Le montant ou la valeur des dons en argent ou en nature octroyés à la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé par des personnes morales ou physiques c
  5. Article 13La Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé n'est pas soumise aux dispositions de la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entr
  6. Article 14A la clôture de chaque exercice, le conseil des administrateurs de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé désigne un expert-comptable, inscrit au
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