Chapitre III: Organisation financière
Article 10
Texte : Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé
La comptabilité de la Fondation et celles des établissements et centres qui en relèvent sont régies par les règles de la comptabilité commerciale.
RéférenceArticle 10, Loi n° 23-23 — madda.ma
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Chapitre III: Organisation financière
Article 9 – Article 14- Article 9Les ressources de la Fondation se composent :
- Article 10La comptabilité de la Fondation et celles des établissements et centres qui en relèvent sont régies par les règles de la comptabilité commerciale.
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- Article 12Le montant ou la valeur des dons en argent ou en nature octroyés à la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé par des personnes morales ou physiques c
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