مادة madda
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al. 1Le président directeur général est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la gestion de la Fondation. A cet effet:

  1. –il représente la Fondation vis-à-vis de toute administration et de tous tiers pour les affaires pour lesquelles il a reçu délégation du conseil des administrateurs;
  2. –fait tous actes conservatoires et représente la Fondation en justice;
  3. –engage les dépenses de la Fondation par actes, contrats ou marchés et fait tenir la comptabilité des dépenses et des recettes de la Fondation;
  4. –veille à la gestion de l'ensemble des établissements et centres relevant de la Fondation;
  5. –nomme aux emplois de la Fondation;
  6. –prépare un rapport moral et financier sur les activités et le fonctionnement de la Fondation qu'il présente chaque année au conseil des administrateurs.

al. 2Le président directeur général est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un directeur délégué et un secrétaire général nommés par ses soins.

al. 3Il peut déléguer partie des pouvoirs prévus au présent article au directeur délégué.

al. 4En cas d'absence ou d'empêchement du président directeur général, les attributions prévues au présent article sont exercées par le directeur délégué.

RéférenceArticle 7, Loi n° 23-23 — madda.ma

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Chapitre II: Administration

Article 4 – Article 8
  1. Article 4La Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé est administrée par un conseil des administrateurs et présidée par le président directeur général de la Fon
  2. Article 5Le conseil des administrateurs dispose de tous pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des missions de la Fondation sa bonne marche A cet effet, il est notamme
  3. Article 6Le conseil des administrateurs se réunit, sous la présidence du président directeur général, sur convocation de ce dernier, aussi souvent que les besoins de la
  4. Article 7Le président directeur général est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la gestion de la Fondation. A cet effet:
  5. Article 8Le président du conseil des administrateurs présente, chaque année, à Sa Majesté le Roi un rapport sur les activités de la Fondation Mohammed VI des sciences et
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