Chapitre premier: Dénomination et objet
Article 3
Texte : Loi n° 23-23 portant création de la fondation mohammed vi des sciences et de la santé
La Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé contribue, en collaboration avec les administrations et les organismes concernés, notamment l'autorité gouvernementale chargée de la santé, les établissements universitaires, les centres hospitaliers et universitaires et tout autre établissement public de santé à :
- –la prise en charge des soins des bénéficiaires du régime de l'assurance maladie obligatoire de base des personnes ne pouvant s'acquitter des droits de cotisation, conformément aux modalités fixées par voie réglementaire;
- –la mise en place de toute action à caractère social ou humanitaire;
- –l'organisation de programmes de prévention dans le domaine de la santé en coordination avec l'autorité gouvernementale chargée e de la santé, les organismes, les établissements et les associations agissant dans ce domaine.
RéférenceArticle 3, Loi n° 23-23 — madda.ma
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Chapitre premier: Dénomination et objet
Article premier – Article 3- Article premierIl est créé sous la présidence d'honneur de Sa Majesté le Roi Mohammed VI une institution d'utilité publique, à but non lucratif, dotée de la personnalité moral
- Article 2La Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé a pour vocation de contribuer en collaboration avec les administrations et les organismes concernés, à la p
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