B.O. 4225 · p. 557
Article 2
al. 1Sont frappés de prohibition d'entrée les animaux, denrées et produits énumérés à l'article premier ci-dessus ainsi que tous objets qui, originaires ou provenant d'un pays non reconnu indemne de maladies contagieuses, sont susceptibles de communiquer ces maladies.
al. 2Toutefois, peuvent être admis à l'importation et au transit certains de ces produits ou denrées qui, ayant été soumis à des traitements spécifiques avant leur importation dans les conditions sanitaires arrêtées par voie réglementaire, ne présentent plus de danger de contagion.
RéférenceArticle 2, Loi n° 24-89 — madda.ma
Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce (n° 24-89)
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