B.O. 4225 · p. 557
Article 6
Les animaux suspects, contaminés ou reconnus atteints de maladies contagieuses, lors de l'inspection sanitaire ou en cours de quarantaine, sont soit refoulés, soit soumis aux mesures propres à garantir les animaux contre les maladies contagieuses prévues par la législation en vigueur. La chair de ces animaux reconnue salubre par le vétérinaire inspecteur, peut être mise à la consommation conformément aux lois et règlements douaniers en vigueur.
RéférenceArticle 6, Loi n° 24-89 — madda.ma
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Mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce (n° 24-89)
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