Titre III: DU GROUPE D'HABITATIONS
Article 56
Texte : Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Version consolidée au 18 avril 2019
Constituent un groupe d'habitations les immeubles individuels ou collectifs à usage d'habitation édifiés sur une seule ou sur plusieurs parcelles contiguës ou voisines, simultanément ou successivement par le propriétaire ou les copropriétaires indivis de la ou des parcelles en cause.
RéférenceArticle 56, Loi n° 25-90 — madda.ma
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Titre III: DU GROUPE D'HABITATIONS
Article 56 – Article 57- Article 56Constituent un groupe d'habitations les immeubles individuels ou collectifs à usage d'habitation édifiés sur une seule ou sur plusieurs parcelles contiguës ou v
- Article 57Sont applicables aux groupes d'habitations les dispositions prévues par le titre premier de la présente loi.