Titre III: DU GROUPE D'HABITATIONS
Article 57
Texte : Loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements
Version consolidée au 18 avril 2019
Sont applicables aux groupes d'habitations les dispositions prévues par le titre premier de la présente loi.
RéférenceArticle 57, Loi n° 25-90 — madda.ma
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