TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A LAChapitre III: Dispositions particulières aux essais et investigations cliniques
Article 41
de La protection des personnes participant aux recherches biomédicales (n° 28-13)
al. 1Les essais cliniques et les investigations cliniques doivent être réalisés dans le respect des règles de bonnes pratiques cliniques fixées par l'administration.
al. 2Sont également fixées par l'administration, les modalités d'étiquetage des médicaments expérimentaux et des dispositifs médicaux expérimentaux ainsi que les conditions de leur détention, de leur gestion et de leur dispensation.
RéférenceArticle 41, Loi n° 28-13 — madda.ma
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Chapitre III: Dispositions particulières aux essais et investigations cliniques
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