TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES A LAChapitre IV: Les organismes de recherche sous contrat
Article 51
de La protection des personnes participant aux recherches biomédicales (n° 28-13)
Dans un organisme de recherche sous contrat, la responsabilité des fonctions liées à la recherche biomédicale doit être attribuée à un médecin ou à un pharmacien justifiant d'une compétence suffisante dans le domaine de la recherche biomédicale, telle que définie par voie réglementaire.
RéférenceArticle 51, Loi n° 28-13 — madda.ma
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Chapitre IV: Les organismes de recherche sous contrat
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