Chapitre premier: Dénomination et objet de la Fondation
Article premier
Texte : Loi portant création de la « Fondation Maroc 2030» (n° 35-25)
al. 1Il est créé une institution d'utilité publique, à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée «Fondation Maroc 2030 », ci-après désignée par « la Fondation ».
al. 2Le siège de la Fondation est établi à Rabat.
RéférenceArticle premier, Loi n° 35-25 — madda.ma
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Chapitre premier: Dénomination et objet de la Fondation
Article premier – Article 2- Article premierIl est créé une institution d'utilité publique, à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommée «Fondation Maroc 2030
- Article 2La Fondation est chargée, en coopération avec les administrations et organismes concernés, de la préparation, de l'organisation et de la valorisation de toutes