مادة madda
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Les ressources humaines de la Fondation comprennent:

  1. –un personnel recruté par contrat à durée déterminée conformément au statut de ses ressources humaines;
  2. –des fonctionnaires ou personnel détachés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur;
  3. –des fonctionnaires ou personnel mis à sa disposition, nonobstant toute disposition contraire.

RéférenceArticle 16, Loi n° 35-25 — madda.ma

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Chapitre IV: Dispositions diverses

Article 16 – Article 17
  1. Article 16Les ressources humaines de la Fondation comprennent:
  2. Article 17L'Etat, les collectivités territoriales et toute autre personne morale de droit public peuvent mettre à la disposition de la Fondation, conformément aux textes
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