Chapitre IV: Dispositions diverses
Article 16
Texte : Loi portant création de la « Fondation Maroc 2030» (n° 35-25)
Les ressources humaines de la Fondation comprennent:
- –un personnel recruté par contrat à durée déterminée conformément au statut de ses ressources humaines;
- –des fonctionnaires ou personnel détachés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur;
- –des fonctionnaires ou personnel mis à sa disposition, nonobstant toute disposition contraire.
RéférenceArticle 16, Loi n° 35-25 — madda.ma
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Chapitre IV: Dispositions diverses
Article 16 – Article 17- Article 16Les ressources humaines de la Fondation comprennent:
- Article 17L'Etat, les collectivités territoriales et toute autre personne morale de droit public peuvent mettre à la disposition de la Fondation, conformément aux textes