Chapitre II: Organes de la Fondation
Article 3
de Loi portant création de la « Fondation Maroc 2030» (n° 35-25)
Les organes de la Fondation se composent:
- –d'un président;
- –d'un conseil exécutif;
- –d'un conseil consultatif;
- –d'un comité de management territorial.
RéférenceArticle 3, Loi n° 35-25 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre II: Organes de la Fondation
Article 3 – Article 13- Article 3Les organes de la Fondation se composent:
- Article 4La Fondation est présidée par le président du « Comité Coupe du Monde 2030 - Maroc ».
- Article 5Le Conseil exécutif, présidé par le Président de la Fondation, se compose des membres suivants :
- Article 6Le Conseil exécutif fixe les orientations générales de l'action de la Fondation.
- Article 7Le Conseil exécutif se réunit, sur convocation de son Président, périodiquement et chaque fois que nécessaire.
- Article 8Le Président agit au nom de la Fondation, veille à la coordination de l'action de ses organes et supervise l'exécution des décisions émanant du Conseil exécutif
- Article 9Le Président de la Fondation soumet régulièrement à Sa Majesté le Roi un rapport sur les activités de la Fondation.
- Article 11Le ministre de l'intérieur préside le Comité de management territorial prévu à l'article 3 de la présente loi qui est chargé du suivi et de la coordination de l
- Article 12Le Président de la Fondation nomme un directeur général.
- Article 13Les modalités de fonctionnement du Conseil exécutif et du Conseil consultatif, ainsi que les modalités de coordination entre les organes de la Fondation sont fi