Article 12

al. 1Le Président de la Fondation nomme un directeur général.

al. 2Le Directeur général est habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à la gestion de la Fondation. A cet effet, il exerce les attributions suivantes :

1. –exécute les décisions du Conseil exécutif;
2. –prépare l'organigramme de la Fondation et veille à sa mise en œuvre;
3. –gère les ressources humaines de la Fondation conformément à son statut;
4. –prépare le projet de budget de la Fondation et veille à son exécution;
5. –établit les comptes annuels de la Fondation;
6. –élabore un rapport annuel sur les activités de la Fondation et le soumet à l'approbation du Conseil exécutif.

al. 3Le directeur général assiste, avec voix consultative, aux réunions du Conseil exécutif et du Conseil consultatif et assure leur secrétariat.

al. 4Le Président peut charger le directeur général du règlement d'affaires déterminées.

al. 5Le directeur général peut déléguer, sous sa responsabilité, partie de ses attributions aux responsables placés sous son autorité.