Chapitre II: Organes de la Fondation
Article 8
Texte : Loi portant création de la « Fondation Maroc 2030» (n° 35-25)
al. 1Le Président agit au nom de la Fondation, veille à la coordination de l'action de ses organes et supervise l'exécution des décisions émanant du Conseil exécutif en application des dispositions de l'article 6 ci-dessus.
al. 2En outre, le Président exerce notamment les attributions suivantes :
- –faciliter les relations entre les administrations, les établissements et entreprises publics, les collectivités territoriales, les organisations sportives nationales, les organismes publics et privés, et la Fédération Internationale de Football Association, la Confédération Africaine de Football et les organisations sportives internationales placées sous leur égide;
- –contribuer à la promotion de l'image du Maroc à l'international, notamment à travers des campagnes de communication appropriées visant à renforcer le rôle du Maroc en tant que destination pour l'organisation de grandes manifestations de football;
- –apporter, en application des dispositions de l'article 2 de la présente loi, l'appui et l'accompagnement nécessaires aux régions et aux villes concernées, afin de garantir le respect des cahiers des charges de la Fédération Internationale de Football Association, de la Confédération Africaine de Football et des organisations sportives internationales placées sous leur égide;
- –représenter la Fondation vis-à-vis des administrations, des tiers et des organisations sportives internationales, et devant les juridictions et toute instance arbitrale, et faire tout acte conservatoire;
- –nommer aux postes au sein de la Fondation, conformément au statut des ressources humaines.
RéférenceArticle 8, Loi n° 35-25 — madda.ma
Poser une question sur cet article
Chapitre II: Organes de la Fondation
Article 3 – Article 13- Article 3Les organes de la Fondation se composent:
- Article 4La Fondation est présidée par le président du « Comité Coupe du Monde 2030 - Maroc ».
- Article 5Le Conseil exécutif, présidé par le Président de la Fondation, se compose des membres suivants :
- Article 6Le Conseil exécutif fixe les orientations générales de l'action de la Fondation.
- Article 7Le Conseil exécutif se réunit, sur convocation de son Président, périodiquement et chaque fois que nécessaire.
- Article 8Le Président agit au nom de la Fondation, veille à la coordination de l'action de ses organes et supervise l'exécution des décisions émanant du Conseil exécutif
- Article 9Le Président de la Fondation soumet régulièrement à Sa Majesté le Roi un rapport sur les activités de la Fondation.
- Article 11Le ministre de l'intérieur préside le Comité de management territorial prévu à l'article 3 de la présente loi qui est chargé du suivi et de la coordination de l
- Article 12Le Président de la Fondation nomme un directeur général.
- Article 13Les modalités de fonctionnement du Conseil exécutif et du Conseil consultatif, ainsi que les modalités de coordination entre les organes de la Fondation sont fi