Article 9
Texte : Loi portant création de la « Fondation Maroc 2030» (n° 35-25)
al. 1Le Président de la Fondation soumet régulièrement à Sa Majesté le Roi un rapport sur les activités de la Fondation.
al. 2Le Conseil consultatif constitue un espace de dialogue et de réflexion visant à mobiliser toutes les forces vives du pays selon une approche participative et inclusive, en vue de contribuer à la création des conditions propices à la réussite de l'organisation des manifestations internationales de football visées à l'article 2 de la présente loi.
al. 3Le Conseil consultatif, présidé par le Président de la Fondation, se compose de représentants du secteur privé, de la société civile, des Marocains résidant à l'étranger, de représentants du football marocain ainsi que de compétences africaines. Il est notamment chargé de :
- –formuler des recommandations et propositions au Conseil exécutif pour l'élaboration des orientations générales de l'action de la Fondation;
- –émettre des avis sur les questions que lui soumet le Conseil exécutif;
- –contribuer au renforcement de la mobilisation collective pour la mise en œuvre des différents chantiers relatifs aux préparatifs du Maroc pour l'organisation des manifestations internationales de football.
RéférenceArticle 9, Loi n° 35-25 — madda.ma
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Chapitre II: Organes de la Fondation
Article 3 – Article 13- Article 3Les organes de la Fondation se composent:
- Article 4La Fondation est présidée par le président du « Comité Coupe du Monde 2030 - Maroc ».
- Article 5Le Conseil exécutif, présidé par le Président de la Fondation, se compose des membres suivants :
- Article 6Le Conseil exécutif fixe les orientations générales de l'action de la Fondation.
- Article 7Le Conseil exécutif se réunit, sur convocation de son Président, périodiquement et chaque fois que nécessaire.
- Article 8Le Président agit au nom de la Fondation, veille à la coordination de l'action de ses organes et supervise l'exécution des décisions émanant du Conseil exécutif
- Article 9Le Président de la Fondation soumet régulièrement à Sa Majesté le Roi un rapport sur les activités de la Fondation.
- Article 11Le ministre de l'intérieur préside le Comité de management territorial prévu à l'article 3 de la présente loi qui est chargé du suivi et de la coordination de l
- Article 12Le Président de la Fondation nomme un directeur général.
- Article 13Les modalités de fonctionnement du Conseil exécutif et du Conseil consultatif, ainsi que les modalités de coordination entre les organes de la Fondation sont fi