مادة madda
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al. 1Le Président de la Fondation soumet régulièrement à Sa Majesté le Roi un rapport sur les activités de la Fondation.

al. 2Le Conseil consultatif constitue un espace de dialogue et de réflexion visant à mobiliser toutes les forces vives du pays selon une approche participative et inclusive, en vue de contribuer à la création des conditions propices à la réussite de l'organisation des manifestations internationales de football visées à l'article 2 de la présente loi.

al. 3Le Conseil consultatif, présidé par le Président de la Fondation, se compose de représentants du secteur privé, de la société civile, des Marocains résidant à l'étranger, de représentants du football marocain ainsi que de compétences africaines. Il est notamment chargé de :

  1. –formuler des recommandations et propositions au Conseil exécutif pour l'élaboration des orientations générales de l'action de la Fondation;
  2. –émettre des avis sur les questions que lui soumet le Conseil exécutif;
  3. –contribuer au renforcement de la mobilisation collective pour la mise en œuvre des différents chantiers relatifs aux préparatifs du Maroc pour l'organisation des manifestations internationales de football.

RéférenceArticle 9, Loi n° 35-25 — madda.ma

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Chapitre II: Organes de la Fondation

Article 3 – Article 13
  1. Article 3Les organes de la Fondation se composent:
  2. Article 4La Fondation est présidée par le président du « Comité Coupe du Monde 2030 - Maroc ».
  3. Article 5Le Conseil exécutif, présidé par le Président de la Fondation, se compose des membres suivants :
  4. Article 6Le Conseil exécutif fixe les orientations générales de l'action de la Fondation.
  5. Article 7Le Conseil exécutif se réunit, sur convocation de son Président, périodiquement et chaque fois que nécessaire.
  6. Article 8Le Président agit au nom de la Fondation, veille à la coordination de l'action de ses organes et supervise l'exécution des décisions émanant du Conseil exécutif
  7. Article 9Le Président de la Fondation soumet régulièrement à Sa Majesté le Roi un rapport sur les activités de la Fondation.
  8. Article 11Le ministre de l'intérieur préside le Comité de management territorial prévu à l'article 3 de la présente loi qui est chargé du suivi et de la coordination de l
  9. Article 12Le Président de la Fondation nomme un directeur général.
  10. Article 13Les modalités de fonctionnement du Conseil exécutif et du Conseil consultatif, ainsi que les modalités de coordination entre les organes de la Fondation sont fi
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