مادة madda
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al. 1Le Conseil exécutif fixe les orientations générales de l'action de la Fondation.

al. 2En application des dispositions de l'article 2 de la présente loi, le Conseil exécutif exerce notamment les attributions suivantes :

  1. 1-planifier les mesures nécessaires pour la préparation et l'organisation des manifestations internationales de football organisées au Maroc, notamment la Coupe du Monde FIFA 2030, la Coupe d'Afrique des Nations 2025 et toute autre grande manifestation sportive organisée sous la supervision de la Fédération Internationale de Football Association ou de la Confédération Africaine de Football;
  2. 2-assurer le suivi de la mise en œuvre des engagements pris par l'Etat en rapport avec l'organisation des manifestations internationales de football visées au paragraphe 1 ci-dessus, et veiller à leur exécution conformément aux normes fixées dans les cahiers des charges relatifs auxdites manifestations;
  3. 3-évaluer, périodiquement, l'état d'avancement des chantiers liés aux préparatifs pour l'organisation des manifestations internationales de football susvisées, au vu des rapports reçus, et proposer les mesures nécessaires y afférentes, le cas échéant.

al. 3Outre les attributions citées ci-dessus, le Conseil exécutif est chargé :

  1. 1-d'approuver le programme d'action annuel de la Fondation;
  2. 2-d'approuver le règlement intérieur relatif au fonctionnement de la Fondation;
  3. 3-d'approuver le règlement des marchés;
  4. 4-d'approuver le statut des ressources humaines de la Fondation;
  5. 5-d'arrêter le budget et les comptes annuels de la Fondation;
  6. 6-d'examiner et d'approuver le rapport annuel des activités de la Fondation.

RéférenceArticle 6, Loi n° 35-25 — madda.ma

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Chapitre II: Organes de la Fondation

Article 3 – Article 13
  1. Article 3Les organes de la Fondation se composent:
  2. Article 4La Fondation est présidée par le président du « Comité Coupe du Monde 2030 - Maroc ».
  3. Article 5Le Conseil exécutif, présidé par le Président de la Fondation, se compose des membres suivants :
  4. Article 6Le Conseil exécutif fixe les orientations générales de l'action de la Fondation.
  5. Article 7Le Conseil exécutif se réunit, sur convocation de son Président, périodiquement et chaque fois que nécessaire.
  6. Article 8Le Président agit au nom de la Fondation, veille à la coordination de l'action de ses organes et supervise l'exécution des décisions émanant du Conseil exécutif
  7. Article 9Le Président de la Fondation soumet régulièrement à Sa Majesté le Roi un rapport sur les activités de la Fondation.
  8. Article 11Le ministre de l'intérieur préside le Comité de management territorial prévu à l'article 3 de la présente loi qui est chargé du suivi et de la coordination de l
  9. Article 12Le Président de la Fondation nomme un directeur général.
  10. Article 13Les modalités de fonctionnement du Conseil exécutif et du Conseil consultatif, ainsi que les modalités de coordination entre les organes de la Fondation sont fi
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