Chapitre II: Organes de la Fondation
Article 5
Texte : Loi portant création de la « Fondation Maroc 2030» (n° 35-25)
al. 1Le Conseil exécutif, présidé par le Président de la Fondation, se compose des membres suivants :
- –l'autorité gouvernementale chargée de l'intérieur ou son représentant;
- –l'autorité gouvernementale chargée des affaires étrangères ou son représentant;
- –l'autorité gouvernementale chargée du sport ou son représentant;
- –l'autorité gouvernementale chargée du budget ou son représentant.
al. 2Le président invite aux réunions du Conseil exécutif, à titre délibératif, toute autre autorité gouvernementale, établissement ou entreprise publics, concernés par les questions inscrites à l'ordre du jour des réunions du Conseil.
al. 3Le Président peut également inviter toute personne ou organisme à assister, à titre consultatif, aux réunions du Conseil exécutif.
RéférenceArticle 5, Loi n° 35-25 — madda.ma
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Chapitre II: Organes de la Fondation
Article 3 – Article 13- Article 3Les organes de la Fondation se composent:
- Article 4La Fondation est présidée par le président du « Comité Coupe du Monde 2030 - Maroc ».
- Article 5Le Conseil exécutif, présidé par le Président de la Fondation, se compose des membres suivants :
- Article 6Le Conseil exécutif fixe les orientations générales de l'action de la Fondation.
- Article 7Le Conseil exécutif se réunit, sur convocation de son Président, périodiquement et chaque fois que nécessaire.
- Article 8Le Président agit au nom de la Fondation, veille à la coordination de l'action de ses organes et supervise l'exécution des décisions émanant du Conseil exécutif
- Article 9Le Président de la Fondation soumet régulièrement à Sa Majesté le Roi un rapport sur les activités de la Fondation.
- Article 11Le ministre de l'intérieur préside le Comité de management territorial prévu à l'article 3 de la présente loi qui est chargé du suivi et de la coordination de l
- Article 12Le Président de la Fondation nomme un directeur général.
- Article 13Les modalités de fonctionnement du Conseil exécutif et du Conseil consultatif, ainsi que les modalités de coordination entre les organes de la Fondation sont fi