مادة madda
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LIVRE II: DES CAUSES D’ACQUISITION DE LA PROPRIETE ET DU PARTAGETITRE PREMIER: DES CAUSES D’ACQUISITION DEde l’enceinte inviolable, de l’accession et de la possessionChapitre II: De la mogharassa, de la donation, de la Sadaka et de la préemptionSection III.: De la Sadaqa

Article 291

Texte : Loi n°39-08 relative au code des droits réels

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Les dispositions de la donation sont applicables à la sadaqa, sous réserve de ce qui suit :

  1. –la rétractation sur la sadaqa est interdite de manière absolue ;
  2. –la restitution du bien objet de la sadaqa ne peut se faire qu’au moyen de la succession.

RéférenceArticle 291, Loi n° 39-08 — madda.ma

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Section III.: De la Sadaqa

Article 290 – Article 291
  1. Article 290La sadaqa est l’offre de la propriété d’un bien sans contrepartie en vue de plaire à Dieu.
  2. Article 291Les dispositions de la donation sont applicables à la sadaqa, sous réserve de ce qui suit :
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