Article 9

al. 1Un droit réel est dit principal s’il peut être exercé de manière autonome sans qu’il soit nécessaire de s’appuyer sur un autre droit.

al. 2Les droits réels principaux sont:

1. –le droit de propriété;
2. –les servitudes et les charges foncières;
3. –l’usufruit ;
4. –le droit viager ;
5. –le droit d’usage ;
6. –le droit de superficie;
7. –l’emphytéose;
8. –le droit de Habous;
9. –le droit de Zina;
10. –le droit de Houa et d’exhaussement;
11. –les droits coutumiers valablement constitués avant l’entrée en vigueur de la présente loi.