Chapitre IV: Les ressources humaines
Article 11
Texte : Loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics
al. 1Les ressources humaines de l'Agence se composent :
- –du personnel recruté par l'Agence conformément au statut du personnel ;
- –de fonctionnaires détachés auprès d'elle, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
al. 2L'Agence peut également faire appel, par voie contractuelle, à des experts ou à des conseillers pour accomplir des missions déterminées.
RéférenceArticle 11, Loi n° 48-17 — madda.ma