مادة madda
ع

al. 1Les ressources humaines de l'Agence se composent :

  1. –du personnel recruté par l'Agence conformément au statut du personnel ;
  2. –de fonctionnaires détachés auprès d'elle, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

al. 2L'Agence peut également faire appel, par voie contractuelle, à des experts ou à des conseillers pour accomplir des missions déterminées.

RéférenceArticle 11, Loi n° 48-17 — madda.ma

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